Le PPT sur Martigues (BOUCHES DU RHONE)

En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes, 

- apprécier le montant - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique répertoriant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil d’appui à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La tenue des bâtiments  pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter sa détérioration.

- La protection de ses occupants.

- La rénovation énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur prévision sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Martigues 13500 ? 

À partir du 1er.01.2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâti a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses procédés de d’application seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Martigues 13500 ? 

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Chez AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à l’accomplissement d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée. 

 

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Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?

À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage. 

 

Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera présentée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée des copropriétaires

Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.