Repérage Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?

Repérage amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.

Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Vaulx en Velin, Saint Priest, Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, ...,