Diagnostic PEMD sur Istres (BOUCHES DU RHONE)
Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation majeure.
Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Istres ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Istres pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Implantés sur Istres, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Marseille, Arles, Aubagne, Aix en Provence, Martigues, ...,.
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