Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE)

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition