Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Salon de Provence (BOUCHES DU RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Salon de Provence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Salon de Provence pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Salon de Provence, nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Aubagne, Arles, Martigues, Marseille, Aix en Provence, ...,.

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