Diagnostic état parasitaire du bois sur Vitrolles (BOUCHES DU RHONE)

L'Etat parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les habitations en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres majeurs dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Vitrolles (BOUCHES DU RHONE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Vitrolles (BOUCHES DU RHONE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département BOUCHES DU RHONE (Istres, Marseille, Arles, Vitrolles, Aix en Provence, Aubagne, Martigues, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Vitrolles ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Vitrolles pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Vitrolles, nous AC Environnement couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Aix en Provence, Martigues, Marseille, Istres, Arles, Aubagne, ...,