Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Istres (BOUCHES DU RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Istres ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Istres pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Istres, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Marseille, Aix en Provence, Arles, Vitrolles, Aubagne, Martigues, ...,.

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