RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Arles (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Arles

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Arles (BOUCHES DU RHONE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Arles (BOUCHES DU RHONE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Arles

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Arles est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Arles

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Arles

 

 

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Arles (BOUCHES DU RHONE)

amiante avant travaux Arles

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Arles ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Arles

 

risques amiante Arles

Installé sur Arles , nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Vitrolles, Aubagne, Martigues, Aix en Provence, Marseille, ...,

 

 

Amiante Arles