Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
09-87-56-56-92
Plan Pluriannuel de travaux sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’administration française souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique répertoriant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La tenue des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur planification sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Marseille 13000 - BOUCHES DU RHONE ?
À partir du 1er.01.2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Marseille 13000 - BOUCHES DU RHONE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
