
Diagnostic Amiante avant démolition sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Marseille (BOUCHES DU RHONE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction totale d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Marseille
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Marseille (BOUCHES DU RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention autour de Marseille pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Marseille, nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Arles, Salon de Provence, Martigues, Vitrolles, Istres, Aix en Provence, Aubagne, ...,