Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Marseille ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Marseille pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Marseille, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Vitrolles, Arles, Istres, Aubagne, Martigues, Aix en Provence, ...,.

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