RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Marseille

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Marseille (BOUCHES DU RHONE) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Marseille

L'obligation d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Marseille est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Marseille

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Marseille

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Marseille (BOUCHES DU RHONE)

amiante avant travaux Marseille

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Marseille 13000 - BOUCHES DU RHONE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Marseille

 

risques amiante Marseille

Implanté sur Marseille , nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Istres, Martigues, Aix en Provence, Vitrolles, Arles, Aubagne, Salon de Provence, ...,

 

 

Amiante Marseille