RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Marseille (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Marseille

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Marseille ?

Repérage Amiante avant travaux sur Marseille

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Marseille

La nécessité pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Marseille est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Marseille

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Marseille

 

 

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Marseille

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Marseille 13000 - BOUCHES DU RHONE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Marseille

 

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Implanté sur Marseille , nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Aubagne, Istres, Aix en Provence, Martigues, Arles, Marignane, Vitrolles, Salon de Provence, ...,

 

 

Amiante Marseille